POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Notre engagement. STROMFY traite les données nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation de StormTV, dans les limites décrites ci-dessous. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. À la date de cette version, StormTV n’intègre pas de publicité comportementale et ne réalise pas de suivi de votre activité à travers les applications ou sites d’autres sociétés à des fins publicitaires.

• StormTV est un lecteur et un gestionnaire : STROMFY ne fournit pas les flux audiovisuels et ne choisit pas le fournisseur IPTV que vous configurez.
• Vos identifiants Xtream ou l’URL privée de votre playlist M3U sont nécessaires pour établir la connexion demandée ; ils sont chiffrés au repos côté serveur et conservés dans le stockage sécurisé du terminal.
• Vos profils de visionnage, favoris, listes et progressions peuvent révéler vos goûts. StormTV ne les utilise pas pour créer des catégories sensibles ni pour prendre une décision juridique à votre égard.
• Vous pouvez supprimer votre compte depuis l’application et exercer vos autres droits gratuitement selon les modalités de la section 13.

Important : aucune politique ne peut supprimer vos droits obligatoires ni exonérer STROMFY de ses propres obligations. En cas de contradiction, le RGPD et la loi française applicable prévalent.

1. CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

La présente politique explique les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de l’application mobile StormTV pour iOS et Android, de son interface de programmation (API), des fonctions de compte et d’abonnement, ainsi que des pages de stromfy.com et du formulaire de contact lorsqu’ils concernent StormTV ou les services de STROMFY. Elle s’applique aux utilisateurs, visiteurs et personnes qui contactent STROMFY.

Dans ce document, « StormTV » ou le « Service » désigne ces services édités par STROMFY. Une « donnée personnelle » est une information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Un « traitement » désigne toute opération portant sur ces données. Le « fournisseur IPTV » est le service tiers librement choisi et configuré par l’utilisateur, au moyen d’accès Xtream ou, lorsque cette option est proposée, d’une URL de playlist M3U.

Cette politique ne régit pas les traitements réalisés pour leurs propres finalités par Apple, Google, RevenueCat, TMDB, Wikimedia/Wikipedia ou votre fournisseur IPTV. Leurs politiques peuvent s’appliquer en parallèle. Cette distinction ne réduit pas la responsabilité de STROMFY pour les traitements qu’elle détermine ou qui sont réalisés pour son compte.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET CONTACT

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est STROMFY, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, immatriculée sous le numéro SIREN 949 602 585 et au RCS d’Antibes sous le numéro 949 602 585, dont le siège social est situé 13 impasse des Clémentiniers, 06800 Cagnes-sur-Mer, France.

Pour toute question ou demande relative à vos données, utilisez le formulaire disponible sur la page « Mentions légales » de stromfy.com, en indiquant l’objet « Données personnelles — StormTV », ou écrivez à l’adresse postale ci-dessus. Vous pouvez également appeler le 09 72 17 53 77 pour être orienté vers le canal écrit approprié.

Formulaire : Formulaire de contact et mentions légales de STROMFY

Le canal ci-dessus constitue le point de contact vie privée de STROMFY. Il n’est pas présenté comme la désignation formelle d’un délégué à la protection des données. Cette section sera actualisée si un tel délégué est désigné.

3. ORIGINE DES DONNÉES ET CARACTÈRE OBLIGATOIRE

Nous obtenons les données depuis les sources suivantes :

• directement auprès de vous : inscription, profil, source IPTV, listes, demandes de support et choix de confidentialité ;
• depuis votre terminal et votre réseau : plateforme, version de l’application et du système, identifiant technique de terminal, adresse IP, agent utilisateur, diagnostics et mesures de performance ;
• depuis Apple ou Google lorsque vous utilisez leur connexion ou leur boutique, et depuis RevenueCat pour synchroniser les droits d’abonnement ;
• depuis votre fournisseur IPTV, uniquement en réponse aux connexions et requêtes que vous déclenchez ;
• depuis TMDB et Wikimedia/Wikipedia pour enrichir l’affichage de métadonnées et d’illustrations.

Les données signalées comme nécessaires lors de l’inscription, de l’authentification, de la configuration d’une source ou d’un achat sont indispensables à la fonction correspondante. Sans elles, STROMFY ne peut pas créer le compte, sécuriser la session, connecter la source ou vérifier l’abonnement. Lorsqu’ils sont proposés, l’existence et la sélection d’un profil de visionnage sont nécessaires pour accéder à l’application ; la création de profils secondaires et certains choix de personnalisation restent facultatifs. Les champs du formulaire de contact indiqués comme obligatoires sont nécessaires pour instruire la demande.

La case présentée lors de l’inscription sert à accepter les conditions contractuelles et à confirmer que vous avez pris connaissance de cette politique. Cette prise de connaissance ne constitue pas un consentement général à tous les traitements. Lorsqu’un consentement est requis pour une finalité facultative, il est demandé séparément et peut être retiré sans remettre en cause la licéité des opérations antérieures.

StormTV ne vous demande pas de communiquer des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. N’insérez pas de données de santé, d’opinions politiques, de religion, d’orientation sexuelle ou d’autres informations sensibles dans les noms de listes, messages de support ou champs libres. Un historique audiovisuel peut néanmoins permettre des inférences sensibles ; STROMFY le traite uniquement pour les fonctions décrites et ne l’exploite pas à des fins publicitaires ou de segmentation sensible.

4. TABLEAU DÉTAILLÉ DES TRAITEMENTS

Le tableau ci-dessous indique les traitements observés dans la version auditée du Service. « Contrat » signifie que le traitement est objectivement nécessaire à la prestation demandée ; « intérêt légitime » désigne un besoin proportionné de sécurité, de fiabilité ou de défense des droits ; « obligation légale » vise une exigence imposée à STROMFY.

5. VOTRE FOURNISSEUR IPTV ET LES FLUX TIERS

StormTV ne fournit, ne vend et n’héberge pas les chaînes, films, séries ou flux audiovisuels ajoutés par l’utilisateur. Pour une source Xtream, vous saisissez une adresse de serveur, un identifiant et un mot de passe. Lorsque l’option M3U est proposée, vous pouvez à la place fournir l’URL complète d’une playlist. StormTV traite ces informations afin d’enregistrer la source et de permettre à votre terminal d’interroger directement le serveur choisi. La réponse du fournisseur peut inclure le catalogue, le statut du service IPTV, les limites de connexion et les informations nécessaires à la lecture.

Une URL M3U peut contenir dans son chemin ou ses paramètres un jeton, un identifiant ou un secret d’accès. Lors de l’ajout, le terminal contacte directement l’adresse fournie pour valider et télécharger la playlist, puis transmet l’URL complète à l’API StormTV afin d’enregistrer la source. StormTV conserve cette URL chiffrée au repos côté serveur et dans le stockage sécurisé du terminal ; l’origine du serveur peut être conservée séparément pour l’affichage et le diagnostic. Le terminal analyse la playlist afin d’en extraire localement les noms et groupes de chaînes, identifiants, logos, adresses de flux et un indicateur de contenu adulte déduit des libellés. Ne partagez pas cette URL comme un simple lien public.

Le fournisseur IPTV et toute destination de redirection qu’il utilise peuvent notamment recevoir votre adresse IP, l’heure de la requête, vos identifiants chez lui ou l’URL M3U complète, les chemins ou identifiants de contenus demandés, ainsi que des informations techniques du lecteur. Ils agissent pour leurs propres finalités et selon leurs propres conditions. STROMFY ne les choisit ou ne les contrôle pas nécessairement, notamment quant à leurs journaux, transferts internationaux et durées de conservation, et ne peut pas traiter à leur place une demande de droits. Vous devez vérifier la légitimité, la politique de confidentialité et la sécurité du service choisi.

Privilégiez des adresses HTTPS. Si vous configurez une playlist ou un flux en HTTP, RTMP ou RTSP non sécurisé, les informations échangées avec le fournisseur — y compris l’URL M3U, les identifiants ou jetons présents dans l’URL et les requêtes de lecture — peuvent circuler sans chiffrement de transport. Cette faculté technique ne modifie pas les obligations de STROMFY pour ses propres systèmes et ne constitue pas une recommandation d’utiliser une source non sécurisée.

Vous êtes responsable de la licéité de la source et de votre droit d’accéder aux contenus. La présente politique concerne la vie privée ; elle n’accorde aucun droit de diffusion, reproduction ou communication sur les contenus tiers.

6. DONNÉES CONSERVÉES SUR LE TERMINAL, TÉLÉCHARGEMENTS ET PERMISSIONS

StormTV conserve localement des jetons de session, les identifiants Xtream ou l’URL M3U et l’identifiant du profil actif, ainsi que des caches, catalogues, historiques locaux, préférences et métadonnées dans les espaces de stockage de l’application. Les secrets de source sont placés dans le stockage sécurisé du système ; l’identifiant du profil actif et les caches fonctionnels utilisent le stockage applicatif. Les contenus téléchargés pour lecture hors connexion sont enregistrés comme fichiers sur le terminal, avec leurs métadonnées de téléchargement. Ils ne sont pas envoyés à STROMFY du seul fait de leur téléchargement, mais leur fournisseur les reçoit lors de la récupération.

Pour une source M3U, l’URL maîtresse reste dans le stockage sécurisé, mais les URL de flux et de logos extraites de la playlist sont copiées dans le catalogue SQLite local afin de permettre l’affichage et la lecture. Elles peuvent contenir des paramètres d’accès et ne bénéficient pas du même stockage sécurisé que l’URL maîtresse. Effacez les données de l’application avant de céder ou de partager durablement un appareil.

Vous pouvez supprimer un téléchargement depuis l’écran dédié. La suppression du compte efface le compte et déclenche le nettoyage des caches et secrets locaux liés à l’utilisateur ; certains fichiers téléchargés, URL de flux, identifiants techniques ou éléments conservés par le système d’exploitation peuvent toutefois subsister si ce nettoyage n’aboutit pas ou si l’élément n’est pas inclus dans l’opération. Pour un effacement local aussi complet que possible, supprimez vos téléchargements et votre source avant la clôture puis effacez les données de l’application ou désinstallez-la. Selon le système, le stockage sécurisé ou une sauvegarde iCloud/Google peut persister ou restaurer des éléments ; ces copies sont administrées par vous et par le fournisseur du système.

Les notifications locales de téléchargement peuvent afficher le titre d’un film, d’une série ou d’un épisode sur l’écran verrouillé, selon vos réglages. Vous pouvez masquer les aperçus ou désactiver ces notifications dans les réglages iOS ou Android afin d’éviter qu’une personne ayant accès visuel au terminal ne voie cette information.

Les autorisations iOS ou Android sont demandées uniquement lorsqu’une fonction technique en a besoin. Une permission du système autorise un accès technique ; elle ne vaut pas automatiquement consentement à une finalité facultative. Si STROMFY introduit une opération non strictement nécessaire sur le terminal, elle fournira une information contextualisée et recueillera le consentement requis avant activation, avec un moyen aussi simple de le retirer.

7. DESTINATAIRES ET PRESTATAIRES

L’accès est limité aux dirigeants, collaborateurs et prestataires habilités de STROMFY qui en ont besoin pour leurs missions. Les données ne sont communiquées qu’aux catégories ou destinataires ci-dessous, dans la limite de la finalité indiquée. Le rôle juridique exact d’un fournisseur dépend du traitement : certains agissent selon les instructions de STROMFY, d’autres déterminent leurs propres finalités.

STROMFY ne communique pas vos listes, progressions ou identifiants IPTV à des courtiers en données et ne les monétise pas par la vente. Si un nouveau prestataire reçoit des données pour une nouvelle finalité, STROMFY mettra à jour l’information et, lorsque la loi l’exige, sollicitera votre choix avant le traitement.

8. TRANSFERTS HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

STROMFY cherche à limiter les transferts hors de l’Espace économique européen (EEE). Certains fournisseurs internationaux — notamment Apple, Google, RevenueCat, Resend, TMDB ou Wikimedia — peuvent néanmoins traiter ou rendre accessibles certaines données depuis les États-Unis ou d’autres pays. La localisation effective dépend du service, de la configuration contractuelle et des accès de support. Votre fournisseur IPTV, ses destinations de redirection, ses réseaux de diffusion et les hôtes de logos ou de flux qu’il référence peuvent être établis dans tout pays choisi ou déterminé par eux.

Lorsqu’un transfert relevant de STROMFY a lieu hors EEE, il doit reposer sur un mécanisme valide du chapitre V du RGPD : décision d’adéquation applicable à la destination ou au destinataire, clauses contractuelles types de la Commission européenne accompagnées, si nécessaire, d’une analyse du transfert et de mesures supplémentaires, règles d’entreprise contraignantes, ou dérogation exceptionnelle prévue par la loi. L’utilisation du Service ne vaut pas consentement général aux transferts internationaux.

Vous pouvez demander des informations sur le pays destinataire et une copie accessible des garanties applicables, expurgée des éléments confidentiels, par les moyens indiqués à la section 2. Pour le fournisseur IPTV choisi par vous, sollicitez directement ce fournisseur lorsque le transfert n’est ni déterminé ni réalisé par STROMFY.

9. COOKIES, TRACEURS, SDK ET MESURE D’AUDIENCE

À la date de cette version, l’application ne comporte pas de régie publicitaire et STROMFY ne met pas en œuvre de suivi inter-applications à des fins de publicité ciblée. Les bibliothèques strictement nécessaires à l’authentification, au stockage sécurisé, à la lecture, au téléchargement et aux achats intégrés peuvent néanmoins accéder aux informations techniques indispensables à leur fonction.

Pour la connexion Google, StormTV demande les autorisations openid, e-mail et profil ; STROMFY ne demande pas votre numéro de téléphone ni votre localisation à Google. Le composant Google peut toutefois traiter pour ses propres besoins techniques des informations de terminal, d’usage ou une localisation approximative déduite de l’adresse IP, conformément aux informations de Google. RevenueCat reçoit un identifiant StormTV stable : l’historique d’achat est donc techniquement rattachable à votre compte, même lorsqu’une déclaration générique du composant le qualifie de « non lié ».

Le site stromfy.com utilise des cookies ou accès au terminal strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Si un traceur non strictement nécessaire — par exemple une mesure d’audience non exemptée, une vidéo tierce ou une fonction marketing — est ajouté, il ne doit être activé qu’après un consentement libre, spécifique et révocable, finalité par finalité. Accepter et refuser doivent être proposés avec une facilité équivalente. Le choix peut être mémorisé pendant six mois, sauf évolution du service ou retrait anticipé.

La liste et le comportement des SDK, traceurs et permissions sont revus lors des évolutions du Service. Les déclarations de confidentialité fournies à l’App Store et à Google Play doivent rester cohérentes avec la présente politique et avec les flux réseau réellement observés.

10. CONSERVATION, ARCHIVAGE, SAUVEGARDES ET SUPPRESSION

Les durées principales figurent dans le tableau de la section 4. À leur échéance, les données sont supprimées ou rendues anonymes de manière irréversible. Lorsqu’une obligation légale ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice l’exige, seules les données nécessaires sont placées en archivage intermédiaire à accès restreint pendant la durée correspondante, puis supprimées. Une donnée seulement hachée, chiffrée ou pseudonymisée demeure une donnée personnelle si elle peut être rattachée à une personne.

Les pièces comptables que STROMFY est légalement tenue d’établir ou de conserver sont archivées dix ans. Les éléments probatoires d’un contrat ou d’un litige peuvent être conservés pendant le délai de prescription applicable, généralement cinq ans pour les actions personnelles ou mobilières en droit français, sauf règle différente. Les achats réalisés auprès d’Apple ou Google restent également soumis aux durées légales et politiques de ces sociétés.

Les événements techniques RevenueCat non reliés à un utilisateur actif sont purgés au plus tard 365 jours après leur création dans le dispositif actuel, sauf gel légal ou incident nécessitant une conservation justifiée. Après suppression du compte, certains événements peuvent temporairement conserver l’identifiant RevenueCat et leur charge utile alors que le lien interne vers le compte StormTV a été supprimé. Ils ne doivent plus être utilisés pour fournir le Service et sont supprimés à l’échéance applicable.

Les sauvegardes suivent un cycle de rotation limité à la durée opérationnellement nécessaire à la continuité et à la reprise après incident. Elles sont isolées, soumises à des accès restreints et progressivement écrasées. Les suppressions déjà demandées doivent être réappliquées si une restauration remet temporairement en production une copie antérieure. STROMFY ne conserve pas une sauvegarde au seul motif de contourner une demande d’effacement.

La suppression du compte est disponible dans l’espace Compte et sécurité de l’application. Elle supprime le compte serveur et les enregistrements qui lui sont directement rattachés, notamment les profils de visionnage, sources Xtream ou M3U, sessions, progressions, favoris, listes, préférences, télémétrie et droits actifs, sous réserve des archivages légaux et traces RevenueCat décrits ci-dessus. Elle déclenche aussi un nettoyage local, mais les précautions relatives aux téléchargements, catalogues M3U, sélections de profil et sauvegardes du terminal de la section 6 restent applicables.

11. SÉCURITÉ ET VIOLATIONS DE DONNÉES

STROMFY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment : stockage des secrets applicatifs dans des espaces dédiés ; hachage des mots de passe et des jetons de session ; chiffrement des identifiants Xtream et des URL M3U complètes au repos côté serveur ; stockage sécurisé des secrets sur le terminal ; contrôle des accès ; limitation et révocation des sessions ; limitation des tentatives d’authentification ; minimisation et expurgation de la télémétrie ; journalisation et mises à jour de sécurité. Ces mesures sont réévaluées en fonction des risques et de l’état de l’art.

Les échanges avec les systèmes exploités par STROMFY sont conçus pour utiliser un transport chiffré. Le niveau de protection des échanges avec une source IPTV dépend toutefois de l’adresse HTTPS ou HTTP configurée, comme expliqué à la section 5. Aucun système n’offrant une sécurité absolue, STROMFY ne garantit pas l’absence totale d’incident.

STROMFY documente les violations de données personnelles et évalue leur risque. Lorsqu’une violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés, STROMFY la notifie à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, sous 72 heures après en avoir pris connaissance. Lorsqu’elle est susceptible d’engendrer un risque élevé, les personnes concernées sont informées sans délai injustifié, sauf exception légale, avec les mesures utiles pour se protéger.

Vous contribuez à la sécurité en utilisant un mot de passe unique, en protégeant l’accès à votre terminal, en vous déconnectant des appareils non utilisés, en choisissant une source IPTV légitime en HTTPS et en signalant rapidement toute activité suspecte. Ces précautions ne transfèrent pas à l’utilisateur les obligations propres de STROMFY.

12. PERSONNALISATION, INFÉRENCES ET DÉCISIONS AUTOMATISÉES

Lorsque les profils de visionnage sont proposés, ils séparent côté serveur les favoris, listes et progressions de plusieurs personnes utilisant un même compte. Chaque profil comprend un nom et un avatar coloré ; le nom initial du profil principal peut être dérivé du nom du compte ou de la partie de l’adresse e-mail placée avant le signe @. StormTV utilise ces choix, ainsi que les préférences de format, pour afficher vos contenus, reprendre la lecture et sélectionner un format techniquement plus stable.

Ces profils ne constituent pas des espaces confidentiels : toute personne ayant accès à la session ou au terminal peut voir, sélectionner, modifier ou supprimer les profils sans code PIN propre au profil. Dans la version auditée, certains historiques, recherches, favoris, progressions ou caches conservés localement restent rattachés au compte ou au terminal et peuvent donc être partagés entre profils ou subsister après la suppression d’un profil. Utilisez des noms non sensibles et contrôlez l’accès au compte et au terminal.

Dans la version auditée, STROMFY ne crée pas de profil publicitaire, ne déduit pas intentionnellement de catégories sensibles et ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant un effet juridique vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Un profil de visionnage fonctionnel ne constitue pas, en lui-même, un profil publicitaire ni une telle décision automatisée.

Si une fonction future de recommandation ou de profilage est introduite, STROMFY décrira préalablement les données utilisées, la logique et les conséquences pertinentes, offrira les contrôles requis et recueillera le consentement lorsqu’il constitue la base appropriée.

13. VOS DROITS ET LEUR EXERCICE

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• accès : obtenir confirmation du traitement, les informations prévues par le RGPD et une copie de vos données ;
• rectification : corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes ;
• effacement : demander la suppression lorsque les conditions légales sont réunies, sous réserve notamment des obligations légales et de la défense des droits ;
• limitation : geler temporairement certains usages dans les cas prévus par l’article 18 du RGPD ;
• opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ; la prospection directe, si elle était mise en œuvre, peut être refusée à tout moment sans justification ;
• portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement automatisé repose sur le contrat ou le consentement ;
• retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement, aussi simplement qu’il a été donné, sans remettre en cause la licéité des opérations antérieures ;
• réclamation : saisir la CNIL ou l’autorité de contrôle compétente sans devoir obtenir au préalable l’accord de STROMFY.

Vous pouvez rectifier certaines informations et supprimer votre compte directement dans l’application. Lorsque plusieurs profils sont proposés, vous pouvez également supprimer un profil secondaire ; ses favoris, listes et progressions enregistrés côté serveur sont alors supprimés avec lui. Le profil principal est supprimé avec le compte. Pour toute autre demande, utilisez le formulaire ou l’adresse postale de la section 2, en précisant le droit exercé et l’adresse e-mail du compte. N’envoyez pas spontanément de pièce d’identité : STROMFY ne demande des informations supplémentaires qu’en présence d’un doute raisonnable sur l’identité, et uniquement dans la mesure nécessaire.

STROMFY répond dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois suivant la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse ; vous serez informé de la prolongation et de ses motifs pendant le premier mois. L’exercice est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive, notamment répétitive, dans les limites prévues par le RGPD. Tout refus est motivé et indique les voies de recours.

Le droit applicable dépend de la base juridique et des circonstances : par exemple, le droit d’opposition ne s’applique pas de la même manière à un traitement imposé par la loi, et la portabilité ne couvre pas tous les traitements fondés sur l’intérêt légitime. STROMFY expliquera les limites invoquées dans sa réponse.

14. MINEURS

StormTV ne cible pas spécifiquement les enfants. Un utilisateur qui n’a pas la capacité juridique de conclure seul le contrat doit utiliser le Service avec l’autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal, conformément au droit applicable. Pour un traitement facultatif fondé sur le consentement et proposé directement à un enfant en France, un mineur âgé d’au moins quinze ans peut consentir seul ; en dessous de quinze ans, le consentement conjoint du mineur et du titulaire de l’autorité parentale est requis.

STROMFY ne collecte pas sciemment de données d’un enfant en méconnaissance de ces règles. Un parent ou représentant légal qui pense qu’un mineur a fourni des données de manière irrégulière peut demander leur examen et leur effacement par les moyens de la section 2. La vérification d’âge ou d’autorité parentale, si elle devient nécessaire, doit rester proportionnée et minimiser les données demandées.

Si le titulaire du compte crée un profil pour un enfant ou un autre membre du foyer, il doit être autorisé à fournir le nom choisi et l’informer de manière adaptée de l’utilisation du profil. Un pseudonyme est recommandé. Le titulaire du compte conserve l’accès aux profils et à leurs usages ; le profil n’est donc pas un espace privé vis-à-vis de lui. STROMFY applique les règles de protection des mineurs aux traitements qu’elle détermine et examine toute demande présentée par le représentant légal compétent.

15. DONNÉES APRÈS LE DÉCÈS

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, désigner une personne chargée de les exécuter et les modifier ou révoquer à tout moment. Vous pouvez aussi indiquer si les données de votre compte pourront être communiquées à un tiers désigné. Adressez ces directives par écrit selon la section 2. En l’absence de directives, les héritiers peuvent exercer certains droits dans les limites prévues par la loi.

16. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Le numéro de version et la date de mise à jour figurent en tête du document. STROMFY peut modifier la politique pour refléter une évolution du Service, d’un prestataire ou du droit. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés avant son entrée en vigueur par un message dans l’application, un e-mail ou un moyen équivalent adapté à l’impact. Les versions antérieures doivent rester archivées aux fins de preuve.

La poursuite de l’utilisation du Service ne remplace pas un consentement lorsque celui-ci est juridiquement requis. Toute nouvelle finalité incompatible ou tout nouveau traitement fondé sur le consentement fera l’objet d’une information et d’un choix distincts avant sa mise en œuvre.

17. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment en ligne ou par courrier : CNIL — Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France. Nous vous invitons à nous contacter afin de pouvoir examiner votre demande, sans que cette démarche préalable limite votre droit de saisir directement la CNIL.

Déposer une plainte : Formulaire officiel de plainte de la CNIL

18. TEXTES DE RÉFÉRENCE

Cette politique est notamment établie au regard du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et des recommandations de la CNIL relatives aux applications mobiles. Ces liens sont fournis pour faciliter l’information ; seuls les textes officiels en vigueur font foi.

• RGPD — texte officiel
• Loi Informatique et Libertés
• Recommandations CNIL pour les applications mobiles